Les bases juridiques de la négociation contractuelle
Formation créée le 28/07/2023. Dernière mise à jour le 12/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Dans le monde des affaires, la négociation contractuelle joue un rôle essentiel. Qu’il s’agisse de conclure des accords avec des fournisseurs, des clients ou des partenaires commerciaux, il est crucial de maîtriser les bases juridiques et de disposer d’une approche pratique de l'ensemble contractuel. Que vous cherchiez à enrichir vos connaissances juridiques, à améliorer vos compétences en négociation ou à développer une perspective pratique de l'ensemble contractuel, investissez dans votre développement professionnel grâce à cette formation. Afin d'être mieux préparé(e) pour gérer au mieux les défis de la négociation contractuelle et maximiser les opportunités qui se présentent à vous pour parvenir à des accords mutuellement bénéfiques.
Objectifs de la formation
- Disposer des bases juridiques de la négociation contractuelle.
- Comprendre les principes clés du droit des contrats et les obligations qui en découlent.
- Apprendre à élaborer et à analyser des clauses contractuelles.
- Développer des compétences en analyse juridique pour parvenir à des accords équilibrés.
- Avoir une approche pratique de l'ensemble contractuel et de la gestion des risques contractuels.
Profil des bénéficiaires
- Directeur commercial,
- Responsable des ventes / des achats,
- Bureau d'étude,
- Chef d'entreprise,
- Responsable des contrats,
- Professionnels indépendants et entrepreneurs,
- Ingénieurs,
- Commercial.
- Aucun prérequis n’est obligatoire.
Contenu de la formation
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Introduction :
- Présentation des objectifs de la formation et des attentes des participants.
- Présentation du formateur et de son expertise en négociation contractuelle.
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Bases juridiques de la négociation contractuelle :
- Principes juridiques fondamentaux des contrats : liberté contractuelle, validité, éléments essentiels, consentement, capacité légale, etc.
- Les obligations contractuelles.
- Les recours en cas de non-respect des termes contractuels.
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Approche pratique de la négociation contractuelle : la lecture et la rédaction d'un contrat
- Analyse des différentes clauses contractuelles et de leur importance.
- Techniques de rédaction contractuelle claire et précise.
- Identification et gestion des risques juridiques liés aux contrats.
- Conseils pour la lecture approfondie d'un contrat et la détection des points sensibles.
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Exercices pratiques : mise en application
- Étude de cas pratique.
- Discussion en groupe et partage des conclusions et des meilleures pratiques.
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Conclusion et clôture de la formation
- Récapitulation des points clés abordés lors de la formation.
- Questions et réponses.
Formateur expérimenté, intervenant dans des missions de conseil avant-projet, faisabilité et de missions juridiques en entreprise.
- Un Quiz d’évaluation vous sera délivré en cours de journée. Un minimum de 50% de réponses correctes est attendu pour valider vos acquis.
- Une évaluation à froid permettra aux apprenants d’évaluer ses acquis et de remonter d’éventuels dysfonctionnements.
- Une attestation de fin de formation sera communiquée à chaque apprenant.
- Pour attester de la présence de chaque apprenant, une feuille de présence sera émargée, par demi-journée, par chaque apprenant et par le formateur.
- Questionnaire de satisfaction de fin de formation sera communiqué à chaque apprenant.
- Questionnaire préparatoire envoyé avant la formation pour évaluer les connaissances et analyser les attentes de l'apprenant.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents et supports de formation projetés.
- Échanges entre le formateur et les apprenants tout au long de la formation pour une mise en perspective des éléments présentés sur des cas concrets industriels présentés par les apprenants.
- Présentation émaillée d’exemples issus de l’expérience du formateur en industrie.
Modalités de certification
- Un minimum de 50% de réponses correctes est attendu pour valider vos acquis.
- Délivrance d'une attestation de formation.