SÉCURITÉ DES MACHINES (1) - Appliquer les règles de la Directive Machines
Le contexte réglementaire pour maîtriser vos obligations lors de la conception d'une machine
Formation créée le 12/05/2025. Dernière mise à jour le 16/07/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
09/09/2025Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiSÉCURITÉ DES MACHINES (1) - Appliquer les règles de la Directive Machines
Le contexte réglementaire pour maîtriser vos obligations lors de la conception d'une machine
Avant d’aboutir au marquage CE, plusieurs directives européennes doivent être appliquées à la machine. Ces textes fixent des exigences essentielles de portée générale qui sont accompagnées de normes harmonisées, d’application volontaire. L’objectif principal de ces directives est la sécurité des opérateurs et le non-respect de ces textes pourra évidemment appeler certaines sanctions mais surtout amener à des situations dangereuses, voire des accidents. La Directive « Machines » 2006/42/CE impose ainsi certaines obligations aux constructeurs de machines. Le texte fixe en matière de sécurité machinique des exigences essentielles tout en laissant au constructeur la liberté des moyens techniques employés. Malgré une véritable volonté du législateur européen de proposer un texte clair servant uniquement la sécurité machinique et répartissant explicitement les obligations de chacun des acteurs impliqués dans la conception machinique, la Directive « Machines » n’en reste pas moins un instrument juridique dense dont la compréhension est grandement facilitée par les explications d’experts du texte.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les obligations réglementaires relatives à la conception des machines, sur le marché européen,
- Identifier et/ou mettre en œuvre les procédures de certification de la Directive « Machines »,
- Être capable d’expliquer les obligations des utilisateurs et des fabricants de machines,
- Être capable de nommer les étapes d’intégration d’une machine en termes de règlementation,
- Connaître et citer les différentes procédures de certification de la Directive Machines.
Profil des bénéficiaires
- Techniciens et ingénieurs bureau d’études et méthode
- Responsables de fabrication, techniques et de sécurité
- Chefs de projet, d'affaire
- Fabricants et utilisateurs de machines
- Aucun prérequis n’est obligatoire, toutefois une culture du monde industriel est conseillée.
- Ce programme de formation pourra être complété par le module "Sécurité des machines (2) : être capable d’analyser les risques en phase de conception".
Contenu de la formation
Cadre réglementaire et législatif
- Panorama de la réglementation en matière de sécurité des machines en Europe
- Les étapes de mise en conformité CE selon la directive machines 2006/42/CE
- Présentation des nouveautés apportées par le règlement (UE) 2023/1230, remplaçant la directive actuelle
Appréciation et analyse des risques
- La démarche complète : de l’identification des dangers à la réduction des risques
- Définition d’un risque et utilisation des graphiques de risque pour sa hiérarchisation
- Présentation des principaux phénomènes dangereux à considérer lors de l’analyse
Stratégies de réduction du risque
- Intégration de mesures de conception intrinsèquement sûres
- Mise en œuvre de mesures techniques de protection (protecteurs, dispositifs de sécurité…)
- Importance de l’information et des moyens pour l’utilisation en sécurité (signalétique, notices…)
Introduction à la sécurité fonctionnelle
- Notions de base sur les fonctions de sécurité liées au fonctionnement automatique des machines
- Introduction aux normes pertinentes (ex. EN ISO 13849-1, IEC 62061) et à leur rôle dans la réduction des risques
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Un Quiz d’évaluation vous sera délivré en cours de journée. Un minimum de 50% de réponses correctes est attendu pour valider vos acquis.
- Questionnaire de satisfaction de la formation.
- Pour attester de la présence de chaque apprenant, une feuille de présence sera émargée, par demi-journée, par chaque apprenant et par le formateur.
- Une attestation de fin de formation sera communiquée à chaque apprenant.
- Une évaluation à froid permettra aux apprenants d’évaluer ses acquis et de remonter d’éventuels dysfonctionnements.
- Une évaluation des acquis est réalisée oralement par le formateur, tout au long de la formation.
- Questionnaire préparatoire envoyé avant la formation pour évaluer les connaissances et analyser les attentes de l'apprenant.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Outil à disposition (tablettes, ordinateurs portables, vidéo projecteur, Paper Board)
- Documents et supports de formation projetés.
- Présentation émaillée d’exemples issus de l’expérience du formateur en industrie.
- Échanges entre le formateur et les apprenants tout au long de la formation, autour de cas concrets vécus en industrie.
- Les supports de formation et tout autre document en lien avec la formation vous seront remis.
Modalités de certification
- Un minimum de 50% de réponses correctes est attendu pour valider vos acquis.
- Délivrance d'une attestation de formation.
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Salle conforme aux normes réglementaires en vigueur en termes d’accessibilité, d’hygiène et de sécurité, et adaptée aux nombres de participants.