Nouveau Règlement Machines: se saisir des principaux changements
Connaître les principaux changements du Nouveau Règlement Machines
Formation créée le 14/03/2024. Dernière mise à jour le 10/04/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Avant d’aboutir au marquage CE, plusieurs directives européennes doivent être appliquées à la machine. Ces textes fixent des exigences essentielles de portée générale qui sont accompagnées de normes harmonisées, d’application volontaire. L’objectif principal de ces directives est la sécurité des opérateurs et le non-respect de ces textes pourra évidemment appeler certaines sanctions mais surtout amener à la création de situations dangereuses, voire d’accidents. La Directive « Machines » 2006/42/CE impose ainsi certaines obligations aux constructeurs de machines. Principalement à partir de 2027, le Règlement « Machines » 2023/1230 viendra se substituer définitivement à la Directive « Machines ». Tout comme le texte précédent, le texte fixe en matière de sécurité machinique des exigences essentielles tout en laissant au constructeur la liberté des moyens techniques employés. Plusieurs changements d’ampleur sont à remarquer, en plus des changements propres aux exigences essentielles de santé et de sécurité. On relèvera notamment l’introduction du concept de « modification substantielle », de nouvelles exclusivités pour les organismes notifiés ou encore le renoncement partiel à la nouvelle approche. Pour s’approprier pleinement des principaux changements, il sera donc nécessaire de disposer des explications d’experts du texte.
Objectifs de la formation
- Connaître les grandes lignes du droit machinique avant le Règlement Machines,
- Être capable de comprendre les grands concepts introduits par le Règlement Machines,
- Maîtriser les obligations relatives à la conception des machines, sur le marché européen,
- Identifier les procédures de certification du nouveau Règlement Machines,
- Savoir se positionner individuellement par rapport aux changements (avantages, inconvénients, etc.),
- Connaître les nouveaux objectifs de sécurité (ESHR) et les exigences en matière de cybersécurité, documentation technique et manuel numérique.
Profil des bénéficiaires
- Fabricants et utilisateurs de machines,
- Responsables de fabrication,
- Responsables de sécurité,
- Responsables techniques,
- Responsables d’affaires,
- Chefs de projet,
- Techniciens et ingénieurs bureau d’études,
- Aucun prérequis n’est obligatoire, toutefois une culture du monde industriel est conseillée.
Contenu de la formation
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Introduction et cadre réglementaire européen :
- Panorama de la législation européenne sur la sécurité des machines
- Rappel des exigences actuelles de la Directive 2006/42/CE
- Étapes de la conformité CE selon la directive actuelle
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Présentation du nouveau Règlement (UE) 2023/1230
- Objectifs du nouveau texte
- Principales raisons de la révision (technologies, cybersécurité, IA…)
- Passage d’une directive à un règlement : conséquences juridiques et pratiques
- Planning de mise en application : échéances, période transitoire
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Nouvelles exigences et responsabilités
- Nouveaux rôles et obligations des opérateurs économiques : fabricants, importateurs, distributeurs
- Renforcement de la traçabilité et de la chaîne de conformité
- Évolution de la notion de modification substantielle d’une machine
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Nouveaux objectifs de sécurité (ESHR) et exigences techniques
- Présentation des nouvelles EESS (Exigences Essentielles de Santé et Sécurité)
- Comparaison entre les anciens ESHR de la directive 2006/42/CE et ceux introduits par le règlement 2023/1230
- Introduction de la protection contre la corruption (cybersécurité, sécurité logicielle)
- Conditions de mise en place du manuel numérique
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Questions – réponses et échanges
- Cas concrets impactés par les changements
- Stratégies d’anticipation pour les industriels
- Réponses aux questions des participants
Formateur expérimenté, expert en sécurité des machines, intervenant dans des missions de conseil en entreprise.
- Un Quiz d’évaluation vous sera délivré en cours de journée. Un minimum de 50% de réponses correctes est attendu pour valider vos acquis.
- Une évaluation à froid permettra aux apprenants d’évaluer ses acquis et de remonter d’éventuels dysfonctionnements.
- Une attestation de fin de formation sera communiquée à chaque apprenant.
- Pour attester de la présence de chaque apprenant, une feuille de présence sera émargée, par demi-journée, par chaque apprenant et par le formateur.
- Questionnaire de satisfaction de fin de formation sera communiqué à chaque apprenant.
- Questionnaire préparatoire envoyé avant la formation pour évaluer les connaissances et analyser les attentes de l'apprenant.
- Documents et supports de formation projetés.
- Échanges entre le formateur et les apprenants tout au long de la formation pour une mise en perspective des éléments présentés sur des cas concrets industriels présentés par les apprenants.
- Présentation émaillée d’exemples issus de l’expérience du formateur en industrie.
- Les supports de formation et tout autre document en lien avec la formation vous seront remis.
Modalités de certification
- Un minimum de 50% de réponses correctes est attendu pour valider vos acquis.
- Délivrance d'une attestation de formation.
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- Nouveau Règlement Machines: se saisir des principaux chan... - 17/06/2025 au 17/06/2025 - PROXINNOV - (11 places restantes)