Nouveau Règlement Machines: se saisir des principaux changements
Connaître les principaux changements du Nouveau Règlement Machines
Formation créée le 14/03/2024. Dernière mise à jour le 12/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Avant d’aboutir au marquage CE, plusieurs directives européennes doivent être appliquées à la machine. Ces textes fixent des exigences essentielles de portée générale qui sont accompagnées de normes harmonisées, d’application volontaire. L’objectif principal de ces directives est la sécurité des opérateurs et le non-respect de ces textes pourra évidemment appeler certaines sanctions mais surtout amener à la création de situations dangereuses, voire d’accidents. La Directive « Machines » 2006/42/CE impose ainsi certaines obligations aux constructeurs de machines. Principalement à partir de 2027, le Règlement « Machines » 2023/1230 viendra se substituer définitivement à la Directive « Machines ». Tout comme le texte précédent, le texte fixe en matière de sécurité machinique des exigences essentielles tout en laissant au constructeur la liberté des moyens techniques employés. Plusieurs changements d’ampleur sont à remarquer, en plus des changements propres aux exigences essentielles de santé et de sécurité. On relèvera notamment l’introduction du concept de « modification substantielle », de nouvelles exclusivités pour les organismes notifiés ou encore le renoncement partiel à la nouvelle approche. Pour s’approprier pleinement des principaux changements, il sera donc nécessaire de disposer des explications d’experts du texte.
Objectifs de la formation
- Connaître les grandes lignes du droit machinique avant le Règlement Machines
- Maîtriser les obligations relatives à la conception des machines, sur le marché européen,
- Identifier les procédures de certification du nouveau Règlement Machines
- Être capable de comprendre les principaux concepts introduits par le Règlement Machines
- Savoir se positionner individuellement par rapport aux changements (avantages, inconvénients, etc.)
Profil des bénéficiaires
- les chefs de projet,
- les responsables d’affaires,
- les techniciens et ingénieurs bureau d’études ou de service sécurité.
- Aucun prérequis n’est obligatoire, toutefois une culture du monde industriel est conseillée.
Contenu de la formation
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La genèse de la Directive Machines :
- Quelques définitions,
- Avant la Directive Machines : le règne de l’ultra-détail,
- Entrée en vigueur et application de la Directive Machines,
- La nouvelle approche dans la Directive Machines,
- La logique propre à la Directive Machines.
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La genèse du Règlement Machines
- Résolution du Parlement européen du 16 février 2017,
- La lettre ouverte en réponse à la résolution,
- La résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020,
- La double proposition sur la conception-machine et l’IA.
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Le nouveau Règlement Machines :
- Présentation transversale des changements,
- Le cognitivisme électronique à l’origine du Règlement Machines,
- Les nouvelles exclusivités des organismes notifiés,
- La question de la modification substantielle,
- Les approximations juridiques du législateur européen.
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Conclusion :
- Conclusion générale,
- L’ampleur des changements,
- Les changements si vous êtes…
Formateur expérimenté, intervenant dans des missions de conseil avant-projet, faisabilité et de missions juridiques en entreprise.
- Un Quiz d’évaluation vous sera délivré en cours de journée. Un minimum de 50% de réponses correctes est attendu pour valider vos acquis.
- Une évaluation à froid permettra aux apprenants d’évaluer ses acquis et de remonter d’éventuels dysfonctionnements.
- Une attestation de fin de formation sera communiquée à chaque apprenant.
- Pour attester de la présence de chaque apprenant, une feuille de présence sera émargée, par demi-journée, par chaque apprenant et par le formateur.
- Questionnaire de satisfaction de fin de formation sera communiqué à chaque apprenant.
- Questionnaire préparatoire envoyé avant la formation pour évaluer les connaissances et analyser les attentes de l'apprenant.
- Documents et supports de formation projetés.
- Échanges entre le formateur et les apprenants tout au long de la formation pour une mise en perspective des éléments présentés sur des cas concrets industriels présentés par les apprenants.
- Présentation émaillée d’exemples issus de l’expérience du formateur en industrie.
- Les supports de formation et tout autre document en lien avec la formation vous seront remis.
Modalités de certification
- Un minimum de 50% de réponses correctes est attendu pour valider vos acquis.
- Délivrance d'une attestation de formation.
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- Nouveau Règlement Machines: se saisir des principaux chan... - 21/05/2024 au 21/05/2024 - distance - (16 places restantes)