SÉCURITÉ DES MACHINES (1) - Appliquer les règles de la Directive Machines
Le contexte réglementaire pour maîtriser vos obligations lors de la conception d'une machine
Formation créée le 01/02/2024. Dernière mise à jour le 20/02/2024.
Version du programme : 5
Programme de la formation
Avant d’aboutir au marquage CE, plusieurs directives européennes doivent être appliquées à la machine. Ces textes fixent des exigences essentielles de portée générale qui sont accompagnées de normes harmonisées, d’application volontaire. L’objectif principal de ces directives est la sécurité des opérateurs et le non-respect de ces textes pourra évidemment appeler certaines sanctions mais surtout amener à des situations dangereuses, voire des accidents. La Directive « Machines » 2006/42/CE impose ainsi certaines obligations aux constructeurs de machines. Le texte fixe en matière de sécurité machinique des exigences essentielles tout en laissant au constructeur la liberté des moyens techniques employés. Malgré une véritable volonté du législateur européen de proposer un texte clair servant uniquement la sécurité machinique et répartissant explicitement les obligations de chacun des acteurs impliqués dans la conception machinique, la Directive « Machines » n’en reste pas moins un instrument juridique dense dont la compréhension est grandement facilitée par les explications d’experts du texte.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les obligations réglementaires relatives à la conception des machines, sur le marché européen,
- Identifier et/ou mettre en œuvre les procédures de certification de la Directive « Machines »,
- Être capable d’expliquer les obligations des utilisateurs et des fabricants de machines,
- Être capable de nommer les étapes d’intégration d’une machine en termes de règlementation,
- Connaître et citer les différentes procédures de certification de la Directive Machines.
Profil des bénéficiaires
- Chefs de projet,
- Responsables d’affaires,
- Techniciens et ingénieurs bureau d’études ou de service sécurité.
- Aucun prérequis n’est obligatoire, toutefois une culture du monde industriel est conseillée.
- Ce programme de formation pourra être complété par le module "Sécurité des machines (2) : être capable d’analyser les risques en phase de conception".
Contenu de la formation
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Le contexte règlementaire de la Directive Machines :
- La nouvelle approche dans la Directive Machines.
- La logique propre à la Directive Machines.
- Présentation des Directives particulières; directives additionnelles ; directives d'exclusion.
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La Directive Machines 20006/42/CE :
- Explication du rôle de la Directive Machines.
- Présentation des enjeux de la Directive Machines.
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Champ d'application de la Directive Machines :
- Champ d’application et les exclusions.
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Rappel aux définitions de la Directive :
- Définition d'une machine et d'une Quasi-machine.
- Le rôle et les obligations du "Fabricant" d'une machine/quasi-machine.
- Les différents composants de sécurité.
- Les différents accessoires de levage.
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La mise en service d'une machine :
- Les exigences avant la mise en service.
- Libre circulation et la surveillance du marché.
- Les procédures d'évaluation de la conformité.
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Les éléments de la certification :
- Présentation des éléments de la certification d'une machine et d'une quasi-machine.
- Focus sur les éléments de la certification : analyse des risques, notice d'instruction, notice d'assemblage, dossier technique pour les machines...
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Les exigences de la Directive Machines en matière de sécurité :
- Les règles applicables au système de commande et procédure de mise en marche et d’arrêt.
- Exigences essentielles de sécurité.
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Les sanctions :
- Déclenchement et nature de la sanction.
- Responsabilité et responsable en cas de sanction.
- Hypothèse d'un accident de travail.
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Le nouveau règlement Machines :
- Présentation du nouveau règlement Machines.
- Le cognitivisme électronique à l’origine du Règlement Machines.
- Énumération des changements.
- Les nouvelles exclusivités des organismes notifiés.
- La question de la modification substantielle.
- Les approximations juridiques du législateur européen.
Formateur expérimenté, intervenant dans des missions de conseil avant-projet, faisabilité et d’assistances techniques en entreprise.
- Un Quiz d’évaluation vous sera délivré en cours de journée. Un minimum de 50% de réponses correctes est attendu pour valider vos acquis.
- Questionnaire de satisfaction de la formation.
- Pour attester de la présence de chaque apprenant, une feuille de présence sera émargée, par demi-journée, par chaque apprenant et par le formateur.
- Une attestation de fin de formation sera communiquée à chaque apprenant.
- Une évaluation à froid permettra aux apprenants d’évaluer ses acquis et de remonter d’éventuels dysfonctionnements.
- Une évaluation des acquis est réalisée oralement par le formateur, tout au long de la formation.
- Questionnaire préparatoire envoyé avant la formation pour évaluer les connaissances et analyser les attentes de l'apprenant.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Outil à disposition (tablettes, ordinateurs portables, vidéo projecteur, Paper Board)
- Documents et supports de formation projetés.
- Présentation émaillée d’exemples issus de l’expérience du formateur en industrie.
- Échanges entre le formateur et les apprenants tout au long de la formation, autour de cas concrets vécus en industrie.
- Les supports de formation et tout autre document en lien avec la formation vous seront remis.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Un minimum de 50% de réponses correctes est attendu pour valider vos acquis.
- Délivrance d'une attestation de formation.
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- SÉCURITÉ DES MACHINES (1) - Appliquer les règles de la Di... - 12/12/2024 au 12/12/2024 - PROXINNOV - (12 places restantes)